Recherche sur le site

>> Recherche avancée

Menu de gauche

• Mise sur le marché d’un produit contenant au moins une nouvelle substance active
• Déclaration d’une opération de traitement aérien
• Demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un produit ne contenant que des substances actives anciennes
• Demande administrative pour une préparation phytopharmaceutique
• Déclaration d’établissement hébergeant des chiens ou des chats
• Mise sur le marché d’un agent d’ensilage
• Demande d’autorisation de distribution pour expérimentation
• Demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché d’un produit déjà autorisé
• Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit générique (bis)
• Demande d’extension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités phyto-pharmaceutiques pour des usages mineurs
• Demande d’extension d’usage d’un produit déjà autorisé
• Demande de changement mineur de composition d’un produit déjà autorisé
• Demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits mixtes (phytosanitaires + matières fertilisantes)
• Demandes d’autorisation de mise sur le marché d’adjuvant ex temporane ou de produits de traitement post-récolte
• Constitution d’un dossier rotenticide
• Constitution d’un dossier d’évaluation du risque "abeilles"
• Demande d’importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
• Demande d’homologation des matières fertilisantes et supports de cultures
• Constitution des dossiers de demande d’homologation des agents d’ensilage
• Modèles d’attestation
• Fiche d’orientation des recherches analytiques
• Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un second nom commercial
• Demande de changement de nom d’un produit déjà autorisé
• Demande de transfert ou revente d’un produit déjà autorisé
• E-PHY : Le catalogue français sur internet des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages.
• Agrément des activités de distribution et d’application
• Coleor : service de déclaration des essais officiellement reconnus
• ORIUS WEB : Service de collecte des relevés agronomiques en vue de l’élaboration des "Avertissements Agricoles"
• Le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE)
• Téléprocédure FCO

• Santé et protection des végétaux
• Préparations phytopharmaceutiques
• Matières fertilisantes et supports de culture