La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé - des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.

Les aides concernées sont les suivantes :

• les aides couplées et découplées du premier pilier de la PAC ;
• les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées en 2008 ;
• certaines aides de développement rural (2nd pilier de la PAC) relevant de la programmation 2007-2013 :
  • les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
  • les mesures agroenvironnementales (MAE) pour les engagements souscrits à partir de 2007 (engagements souscrits en 2007, 2008, 2009), en particulier la PHAE2,
  • l’aide au boisement des terres agricoles,
  • les paiements sylvo-environnementaux.

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins l’une des aides mentionnées ci-dessus, sont ainsi soumis à la conditionnalité.

Les conditions réglementaires de mise en oeuvre de la conditionnalité en 2011 sont précisées dans la circulaire du 04 avril 2011.
Celle-ci rappelle le mode d’établissement du taux de réduction des aides si des anomalies sont constatées.
Consulter la circulaire relative à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides 2011