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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Déclaration Mis à jour le 14/12/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.

POUR QUI

Tout exploitant d’un établissement qui

  • prépare,
  • transforme,
  • manipule,
  • expose,
  • met en vente,
  • entrepose ou
  • transporte des denrées animales ou d’origine animale.

Toutefois, une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA identifié ci-dessous.

QUAND

Avant le démarrage de l’activité.
La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Pour en savoir plus

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