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• Commercialiser des matériels forestiers de reproduction
  Déclaration Mis à jour le 14/10/2022
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction - Cerfa N°14530*03
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa N°14530 pour la déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction.