Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
Afin de soutenir des opérations de recherche, de développement et d’innovation pour la filière forêt-bois, des aides financières peuvent être attribuées.
Toutes les opérations d’animation et de développement de la filière forêt-bois permettant de structurer la filière par la promotion d’actions collectives interprofessionnelles ou de participer à la recherche et au soutien de l’innovation (adaptation des forêts au changement climatique ; amélioration de la compétitivité de la filière ; fabrication de nouveaux produits adaptés aux marchés) sont concernées.
POUR QUI
Les bénéficiaires d’actions éligibles sont :
- les propriétaires forestiers publics et privés,
- les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF),
- l’Office national des forêts (ONF),
- les chambres régionales et départementales d’agriculture,
- les opérateurs de la filière.
QUAND
Ce dispositif annuel s’applique sur l’ensemble du territoire français (Métropole et DOM), pour en connaitre les modalités lire l’instruction technique, en lien, en bas de page.
COMMENT
Le formulaire de demande d’aide constitue à lui seul votre demande de subvention.
Le demandeur le transmet à la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) ou à la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de sa région d’Outre-mer.
La DRAAF adresse au demandeur un récépissé de dépôt de dossier et peut éventuellement demander des pièces justificatives manquantes.
Après analyse de la demande par les différents financeurs, la décision juridique attributive d’aide, ou la lettre indiquant que le rejet de la demande, ainsi que son motif, sont envoyées par courrier.
Procédure
- Compléter le formulaire Cerfa n° 15066 de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
- Lire la notice Cerfa n° 51779 du formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DRAAF de la région où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Pour en savoir plus
- Le financement de l’aide au développement de la filière forêt-bois est constitué par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) créé par la loi de finances 2014.
- Consulter l’instruction technique DGPE/SDFCB/2016-993
du 21-12-2016 relative à la mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM).
