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• Forêt : fournir un bilan décennal de gestion durable
  Déclaration Mis à jour le 07/10/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable - Cerfa 14350
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA 14350 de bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
  • Télécharger la Notice explicative du formulaire de bilan de mise en oeuvre du document de gestion durable