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Déclarer la détention de volailles

Déclaration Mis à jour le 06/11/2020 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible la maladie et de s’assurer qu’elle ne circule pas.

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :

  • auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
  • en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité renforcées sont à mettre en place : liste des mesures de sécurité format pdf - 119.2 ko - 14/12/2016.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

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