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• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 02/08/2023
  procédures
• Déclarer la détention de volailles
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
  procédures
  Démarche en ligne

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
  • Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.