Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français
Depuis le 10 janvier 2023, le site SIMMBAD devient BioCID. Désormais, les déclarations d’inventaire et des quantités vendues doivent être effectuées sur le nouvel outil BioCID : https://biocid-anses.fr/
Les demandes de Certibiocides sont désormais gérées séparément sur un portail dédié géré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://certibiocide.din.developpem...
Les particuliers peuvent consulter facilement via le même site les données sur les produits biocides déclarés.
Le nouveau site BioCID permet une meilleure lisibilité des inventaires ainsi qu’une utilisation plus simple afin de faciliter la mise en conformité avec la réglementation en vigueur.
POUR QUI
Industriels produisant, important ou formulant des produits biocides : désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l’hôpital, mais aussi raticides, insecticides insectifuges, aérosols et peintures antimoisissures, comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits.
QUAND
En continu
Télé-procédure
La déclaration est à déposer en ligne à l’aide de la téléprocédure : ->https://biocid-anses.fr/biocid# !
Pour en savoir plus
Consulter :
- le site du ministère en charge de l’écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/produits-biocides
- le site d’information de l’Anses dédié aux biocides : https://biocid-anses.fr/biocid# !
- Si vous avez des questions sur l’utilisation de BioCID ou sur les déclarations de produits biocides, n’hésitez pas à nous contacter : support.biocid@anses.fr
- le site de l’Anses
