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• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 14/11/2024
  procédures
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 30/08/2022
  procédures
• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/09/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
  • Télécharger la notice associée au formulaire

  Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

  Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020