Enquête Rica
Le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) est un dispositif annuel de collecte d’informations comptables et financières auprès d’un échantillon d’exploitations agricoles, permettant de suivre les résultats économiques des exploitations agricoles avec l’évolution de la politique agricole commune. L’opération permet de remonter des données comptables et financières (de type données administratives issues de la comptabilité des exploitations) ainsi que techniques (structure des exploitations, irrigation, géographique, fertilisants,...). Ce dispositif peut être complété par des données administratives exhaustives de nature sociales ou fiscale.
POUR QUI
Les exploitations agricoles composant l’échantillon du RICA, dont les offices comptables ont conclu une convention avec l’Administration, représentée par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) correspondant au siège de l’exploitation enquêtée.
QUAND
La collecte des données de l’exercice 2022 s’effectue du mardi 1er mars 2023 au vendredi 15 septembre 2023.
COMMENT
Les données sont collectées par les offices comptables des exploitations agricoles engagées dans la démarche.
L’office comptable s’engage à respecter les conditions fixées par cette convention et notamment à :
- Effectuer les travaux d’initialisation comptable.
- Collecter les données permettant d’établir la(les) fiche(s) d’exploitation RICA.
- Collaborer en cours d’année, par la fourniture des renseignements, à toute étude nécessaire au bon fonctionnement du Réseau.
- Dresser à la fin de l’exercice comptable un bilan de clôture.
- Saisir la fiche d’exploitation.
- Respecter le calendrier d’exécution.
Pour toutes informations complémentaires, contacter le responsable RICA à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Télé-procédure
- Accéder à l’enquête Rica
En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à une version récente du navigateur Mozilla Firefox.
Pour en savoir plus
- Le règlement (CE) N° 1217/2009 du 30 Novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne
(version consolidée au 1er janvier 2023).
- Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (version consolidée au 1er janvier 2021).
