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• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 26/08/2022
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Déclaration Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Déclarer la détention de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 04/01/2021
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
  Déclaration Élevage Mis à jour le 20/11/2020
  procédures
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
  procédures
  
  Démarche par voie électronique

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA n° 13991 de Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo incluant la grille d’autoévaluation.