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• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/05/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA N°13990 : Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volallailes de l’espèce gallus gallus ou Meleagris Gallopavo
• Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
  procédures
  
  Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :

  • les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
    • ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
    • ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

  • les dindes de chair :
    • ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
    • ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

  • les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
    • ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
    • ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016

  • les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
    • ICA_Vol_reformes format odt - 29.7 ko - 20/09/2023
    • ICA_Vol_reformes format pdf - 98.9 ko - 20/09/2023

  • les palmipèdes gras :
    • ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
    • ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016

  • les lapins :
    • ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
    • ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016

  • les lapins de réforme :
    • ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
    • ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016

  • les pigeons :
    • ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
    • ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016

  • les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
    • ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
    • ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016

  • les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
    • ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
    • ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016
• Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
  procédures
  
  Espèce bovine :

  • Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
  • Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

  Espèces ovine et caprine :

  • En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15795*03 de Demande de reconnaissance pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
  • Pièces jointes à fournir :
    • le justificatif de la compétence du laboratoire dans le domaine analytique considéré figurant dans l’annexe 2 de l’instruction technique DGAL/SDPRS/2023-420 du 03/07/2023 ;
    • l’organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ;
    • les noms, qualifications et titres des signataires des résultats ;
    • les garanties d’impartialité du laboratoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, d’importation ou de commercialisation de produits ou de biens en rapport avec le domaine analytique pour lequel la reconnaissance est demandée ;
    • le numéro d’accréditation du laboratoire : les laboratoires reconnus pour réaliser ces analyses d’autocontrôle sont tenus d’être accrédités pour la réalisation de ces analyses. Dans le cas où le laboratoire sollicite une reconnaissance provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l’article R. 202-23 II du code rural et de la pêche maritime, le laboratoire doit s’engager à être accrédité pour la ou les méthode(s) d’analyses reconnue(s) dans les 18 mois consécutifs à la réception du courrier de reconnaissance provisoire ;
    • un engagement à participer au prochain essai interlaboratoires demandé par le laboratoire national de référence (LNR) pour l’influenza aviaire ;
    • et, le cas échéant, l’engagement à suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire et à leur interprétation, organisée à l’initiative du LNR.
      
• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
  Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de vente d’oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA n°15296 de déclaration de vente d’oeufs par le producteur directement au consommateur
  • Notice d’information aux producteurs vendant des œufs directement au consommateur
• Participer à l’effort de construction
  Mis à jour le 01/03/2018
  procédures
  • Obtenir l’instruction fiscale qui définit notamment les obligations déclaratives des entreprises et indique les formulaires à compléter.
  • Les organismes collecteurs fournissent aux cotisants un reçu libératoire, à partir du formulaire Cerfa n° 13774

  Pour toute question, il est possible de contacter Action Logement

• Demander une dérogation au marquage des œufs
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
  procédures
  
  Démarche en ligne

  • Demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Vous pouvez également télécharger le formulaire et l’adresser par voie postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  • Télécharger le Formulaire CERFA 15295 de demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France
  • Télécharger la Notice d’utilisation du formulaire CERFA 15295 de demande de dérogation au marquage des œufs
• Vendre des animaux de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
  procédures
  • Télécharger le Formulaire Cerfa 15026 de demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime
  • Télécharger la Notice d’information cerfa 51749 demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.

  • Déposer votre dossier par voie électronique
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
  procédures
  • Télécharge le Formulaire Cerfa 15027 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime
  • Télécharger la Notice d’information cerfa 51750 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.

  • Déposer votre dossier par voie électronique

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