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• Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
  Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
  procédures
  A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
  Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.

  Modèles de formulaires :

  • Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
    Annexe
    Notice 52145#01

  • Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15630 de demande de modification du projet d’installation

  • Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)
• Céder une exploitation agricole
  Aide et subvention Mis à jour le 15/02/2018
  procédures
  
  Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

  Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

• Aide candidats à l’installation
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
  procédures
  
  Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

  Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.