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Enquête annuelle de production commercialisée (EAPC Prodcom)

Déclaration Mis à jour le 01/02/2021 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Cette enquête statistique obligatoire permet de suivre l’évolution de la production commercialisée, en volume et en valeur, et de répondre au règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmercialisée).

POUR QUI

Les entreprises employant au moins 20 salariés* qui fabriquent sur le territoire français (métropole et DOM) les produits retenus sur la liste PRODCOM relevant des secteurs des produits alimentaires et des boissons, hors artisanat commercial de charcuterie et de boulangerie-pâtisserie.
*pour garantir une couverture suffisante de chaque activité agroalimentaire, des entreprises de plus petite taille sont parfois interrogées.

QUAND

Chaque année à partir du mois de février, l’entreprise accède au questionnaire de l’année n-1. La date de clôture de l’enquête est fixée au 15 juin.

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire les ventes au cours de l’année civile n-1 des produits qu’elle a fabriqués, quelle que soit l’année de leur fabrication, en quantité physique et en valeur (facturations).
En cas de recours à la sous-traitance, l’entreprise indique la part de la production réalisée par des façonniers pour son compte.
L’enquête comporte également un volet sur l’analyse de la clientèle, ainsi que deux volets spécifiques sur les matières premières utilisées (viandes et abats) et sur les huiles et tourteaux (production, ventes destinées à l’industrie non alimentaire, stocks au 30/06).

Télé-procédure

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez posséder un compte de connexion actif sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Les comptes d’accès créés sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ restent valables pour les demandes suivantes.

En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

Pour en savoir plus


Les enquêtes ’Prodcom’ sont régies par le règlement CEE n° 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités d’exécution de cette enquête.
Les résultats sont publiés sur le site Internet Agreste à partir de fin juillet : http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/.
Règlement général sur la protection des données format pdf - 48.6 ko - 01/02/2021