- Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
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Désigner un vétérinaire sanitaire
procédures
- formulaire Cerfa n° 15983*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- formulaire Cerfa n° 15981*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par les déclarants non détenteurs (responsables de centre de rassemblement ou de manifestation, éducateurs canins, etc.)
Une fois le formulaire complété et signé par vous-même et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez l’adresser par voie postale ou électronique à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
procédures
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Exercer une mission
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