Etre référencé comme fournisseur pour le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires
Conduit grâce à un soutien de l’Union européenne de 35 millions d’euros par an, les programmes « Fruits & légumes à l’école » et « Lait & produits laitiers à l’école » financent la distribution de fruits et légumes frais et de lait et produits laitiers, dans les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, à condition d’y associer la réalisation d’une mesure éducative.
Le dispositif vise à promouvoir une consommation plus régulière de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers, et à améliorer les habitudes alimentaires des élèves et leur connaissance des produits, filières et terroirs agricoles et agroalimentaires. L’objectif visé par la loi est un approvisionnement de 50 % de produits de qualité et durables en restauration collective d’ici 2022.
Les produits distribués dans le cadre du programme doivent être fournis par des opérateurs référencés auprès de FranceAgriMer.
POUR QUI
Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme « Fruits & légumes à l’école » et « Lait & produits laitiers à l’école »
QUAND
Le fournisseur doit impérativement être référencé au moment du dépôt de la demande d’aide.
COMMENT
Le fournisseur doit déposer une demande de référencement auprès de FranceAgriMer par courrier ou par e-mail à l’adresse : e-lfe@franceagrimer.fr
Il devra notamment s’engager à :
- fournir des produits éligibles au programme ;
- établir des bons de livraisons séparés ou des factures séparées spécifiques au programme indiquant les quantités livrées de chaque produit en litre ou kilogramme et les dates de livraisons ;
- fournir un exemple de récapitulatif conforme au modèle de l’annexe 1 de la décision de FranceAgriMer.
Procédure
Pour en savoir plus
- Consulter le module de recherche de fournisseurs référencés sur le site de FranceAgriMer
- Consulter le site de FranceAgriMer
- Consulter le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- Consulter le site de la Commission européenne
- Consulter la démarche dédiée aux établissements gestionnaires
- En savoir plus sur les produits pouvant être distribués :
Des fruits et légumes achetés frais et entiers, et/ou du lait et produits laitiers, notamment sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : sous appellation d’origine, ou indication géographique protégée, sous Label rouge, et issus de l’agriculture biologique.
Les fruits et légumes achetés frais et entiers peuvent être distribués frais (entiers, prédécoupés ou pressés) ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu’aucun sucre, édulcorant, matière grasse, sel n’ait été ajouté dans le processus d’élaboration de ces produits.
Les produits distribués doivent respecter les recommandations sanitaires des pouvoirs publics. Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l’exception des fromages à pâte pressée cuite comme le comté ou l’emmental), ni de lait cru.
