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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2022-2023

Aide et subvention Mis à jour le 22/11/2022 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’appel à projets du PNA est l’un des outils essentiels de la mise en œuvre de la politique de l’alimentation.
Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère de la santé et de la prévention et par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » prévoit qu’une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) soit élaborée d’ici le 1er juillet 2023. Elle devra déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le PNA et sur le PNNS.

Si à ce stade, l’appel à projets national reste un outil essentiel du PNA3, le partenariat mis en place pour cette édition 2022-2023 avec les ministères en charge de la santé, des solidarités et l’ADEME permet dès à présent de préfigurer ce que pourrait être un des outils de mise en œuvre de la SNANC. Cette nouvelle édition de l’appel à projets intitulée « Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat » est ciblée sur le soutien de projets pouvant accompagner la dynamique de déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT), avec deux volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ;
• Volet 2 : projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN, en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « Pour en savoir plus ».

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :
· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.

Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 21 novembre 2022
Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 9 janvier 2023

COMMENT

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en ligne ou en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne :
• Télécharger la liste des pièces justificatives : AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_22-23 format pdf - 40.3 ko - 21/11/2022
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :
o Présentation détaillée du projet :
 Volet 1 : Fichier_presentation_projet_volet_1_PAT_2022-2023 format docx - 31.1 ko - 21/11/2022
 Volet 2 : Fichier_presentation_projet_volet_2_accompagnement_PAT_2022-2023 format docx - 20.8 ko - 21/11/2022
o Budget prévisionnel du projet : AAP_PNA_Budget_previsionnel_22-23 format xlsx - 16.7 ko - 21/11/2022
o Fiche de déclaration des aides : AAP_PNA_Declaration_aides_22-23 format docx - 14.9 ko - 21/11/2022

Télé-procédure


Accéder au formulaire dématérialisé : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-du-programme-national-pour-l-alime
L’appel à projets porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé la région où son projet se mettra en place et le volet (1 ou 2) sur lequel il candidate. Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées.

ATTENTION  : il faut créer un compte pour accéder à mes-démarches-simplifiées (qui est un service de l’Etat) ou utiliser "France Connect". L’adresse mél utilisée pour la création du compte sera l’adresse d’échange avec l’administration sur la procédure de dépôt de projet. Une autre adresse mél peut être renseignée dans le formulaire pour les échanges sur le projet en lui-même.

Le dossier, tant qu’il est en mode « brouillon" peut être modifié à tout moment. Toutefois, il est conseillé de préparer en amont les pièces obligatoires à télécharger à partir de cette page (ou encore dans le formulaire mes-démarches-simplifiées) et de préparer aussi toutes les pièces facultatives jugées utiles à la compréhension du projet (un onglet en fin de formulaire vous permet de charger des pièces autres).

Une fois le dossier complété, après vérification de l’ensemble des mentions et pièces, notamment de tous les onglets obligatoires (*), cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur.

Pour en savoir plus

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