Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Aide et subvention Mis à jour le 05/01/2017

Conçu dans le cadre du projet agroécologique pour la France et créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le GIEE est un outil qui favorise le développement d’initiatives locales visant une performance à la fois économique, environnementale et sociale.
Destiné aux exploitants agricoles et à leurs partenaires éventuels, il formalise, par une reconnaissance décerné par les pouvoirs publics, leur association en collectif pour la mise en œuvre de projets de modification ou de consolidation agroécologique des systèmes d’exploitation.
Le projet du collectif ainsi reconnu GIEE est encouragé par une majoration des aides attribuées (FEADER, aides de l’État, des collectivités territoriales...) ou une attribution préférentielle de celles-ci.

POUR QUI

Tout collectif doté d’une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut prétendre à la reconnaissance de son projet en qualité de GIEE.

La reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d’appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région.

QUAND

Pour connaître les modalités de dépôt des dossiers de candidature et les critères de reconnaissance retenus dans les AAP ouverts dans votre région, il convient de contacter votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Consultez les appels à projets dans les régions.

COMMENT

Le dossier de candidature doit être transmis à votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) et le président du conseil régional donneront leur avis sur le projet pour la reconnaissance en qualité de GIEE.