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Remboursement de la TIC/TICGN
La procédure de demande de remboursement des taxes intérieures de consommation sur le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel entre en vigueur pour toute la France le 2 mai 2016.
Dans les régions de Normandie, Hauts de France et Ile-de-France et les départements de la Sarthe et de la Marne, les demandes de remboursement supérieures à 500 € devront obligatoirement être effectuées par Internet, grâce à la téléprocédure DemaTIC.
Pour les autres départements la procédure papier continue à s’appliquer.
Pour connaître toutes les conditions : consulter l’article Demander le remboursement de la TIC/TICGN
