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Des démarches "zéro papier"
Le ministère s’engage à développer la numérisation de ses formulaires. Objectif : 100% de formulaires dématérialisés à fin 2016.
Dès à présent, des démarches peuvent être entièrement effectuées en ligne.
Les éventuelles pièces à joindre aux formulaires sont indiquées dès le début. Elles peuvent être fournies au format électronique, elles ont la même valeur qu’un document original.
Dès à présent, des démarches peuvent être entièrement effectuées en ligne.
Les éventuelles pièces à joindre aux formulaires sont indiquées dès le début. Elles peuvent être fournies au format électronique, elles ont la même valeur qu’un document original.
