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Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément

Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les établissements utilisant, élevant ou fournissant des animaux utilisés à des fins scientifiques sont soumis au respect de la réglementation sur la protection animale et doivent être agréés par les pouvoirs publics.
L’agrément est accordé en fonction de la vocation de l’établissement, de la nature de ses installations, des espèces animales hébergées, du type de procédures expérimentales mises en œuvre et de la qualification de son personnel.

POUR QUI

Établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques.

QUAND

Avant le démarrage de l’activité et pour une durée de six ans.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans laquelle est située l’activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Pour en savoir plus

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