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Constituer un Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
procédures
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Par voie postale :Par voie électronique :
- Déposer votre dossier par voie électronique
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Déposer votre dossier par voie électronique
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Plan simple de gestion (PSG)
procédures
La demande d’agrément est à adresser en 2 exemplaires au Centre régional de la propriété forestière (CRPF) qui transmet 1 exemplaire à la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.
Le délai d’instruction est de 6 mois, le silence gardé par le CRPF au-delà de ce délai vaut rejet.
S’il dispose d’un PSG agréé, le propriétaire réalise les coupes et travaux prévus dans ce PSG, pendant toute la durée de validité de celui-ci, sans démarche administrative (autorisation, déclaration, évaluation des incidences…). Le contrôle du PSG et de la mise en œuvre du programme de coupes et travaux sont réalisés par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT/M). -
Forêt : fournir un bilan de gestion durable
procédures
Démarche en ligne
- Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable - Cerfa 14350
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 14350 de bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable format pdf - 263.7 ko - 30/12/2013
- Notice explicative du formulaire de bilan de mise en oeuvre du document de gestion durable format pdf - 79.9 ko - 17/03/2014
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Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
procédures
- Compléter le formulaire Cerfa n° 15066 de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
- Lire la notice Cerfa n° 51779 du formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DRAAF de la région où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets national « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016/2017
procédures
- Formulaire demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Notice demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt :
Demander une aide économique
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