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Voyager hors de France avec un animal de compagnie

Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/06/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de voyager hors de France avec son animal de compagnie, en toute quiétude sans risquer par exemple, une confiscation de l’animal à l’aéroport, certaines règles sont à respecter.

POUR QUI

Toute personne, toute entreprise ou toute association, propriétaire ou assumant la responsabilité pour le compte du propriétaire, qui souhaite sortir de France en compagnie de :

  • chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques,
  • oiseaux (toutes espèces sauf volaille),
  • reptiles, amphibiens,
  • poissons tropicaux décoratifs,
  • invertébrés –sauf abeilles et crustacés- ; et qui ne sont pas destinés à la vente ou au don.

COMMENT

Au sein de l’Union européenne, les États partagent la même réglementation pour les mouvements des chiens, des chats et des furets.

Pour voyager dans un pays européen, un chien, un chat ou un furet doit : 

  • être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible et apposé avant le 3 juillet 2011 ;
  • être protégé contre la rage par un vaccin valide. L’animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné. Lors d’un premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours ;
  • disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l’identification et la validité du vaccin contre la rage. Le passeport est délivré par un vétérinaire.

Un nouveau passeport est en circulation. Sécurisé, infalsifiable, il indique clairement si le vaccin contre la rage est valide.
Si votre animal dispose d’un passeport délivré avant le 29 décembre 2014, il n’est pas nécessaire d’en changer.

  • Dans le cas d’un transport d’un animal par une personne qui n’est pas le propriétaire de l’animal, une autorisation écrite doit être délivrée par le propriétaire à l’accompagnateur.
  • Dans le cas d’un transport de plus de 5 animaux, les animaux doivent :
    • être examinés par un vétérinaire 48h avant le départ. La visite est signalée dans le passeport des animaux, rubrique "Examen clinique" ;
    • disposer de certificats officiels dits "TRACES" pendant le voyage ;
    • emprunter un moyen de transport agréé.
      Si le transport concerne la participation à une exposition, un concours ou une manifestation sportive, une dérogation peut être attribuée si les animaux sont âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire dispose pour les animaux d’un document d’inscription mentionnant la date, le lieu de l’évènement et d’une attestation.

Le passeport est également reconnu en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et au Vatican.

Pour les chiens à destination de l’Irlande, de Malte, de la Finlande et du Royaume-Uni, des conditions supplémentaires s’appliquent. Le chien doit :

  • être âgé de 3 mois au moins, et
  • avoir reçu un traitement contre les vers (echinococcus). Le traitement contre les vers doit alors être administré entre 120 heures et 24 heures avant l’arrivée de l’animal et être signalé sur le passeport par le vétérinaire qui a procédé à son administration.
    Malte et le Royaume-Uni conditionnent l’entrée d’un chien sur leur territoire à un moyen de transport autorisé. L’introduction de l’animal par bateau privé est par exemple interdit.

Pour voyager dans un pays européen avec un animal de compagnie autre que le chien, le chat ou le furet :

  • il convient de se renseigner auprès de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les éventuelles dispositions sanitaires à respecter.

Pour voyager dans un pays en dehors de l’Union européenne :

  • il convient de se renseigner auprès de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les dispositions sanitaires à respecter,
  • de transmettre à un vétérinaire les informations pour établir un document
  • de transmettre le document à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

En l’absence d’information transmise par l’ambassade, l’animal doit :

  • être identifié,
  • être protégé contre la rage. La preuve d’une vérification effectuée par un laboratoire agréé est recommandée,
  • disposer d’un certificat international de bonne santé, établi une semaine avant le départ.

En direction d’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de San Marin, de Suisse et du Vatican les formalités sanitaires européennes sont appliquées pour les chiens, les chats ou les furets.
Dans tous les cas, adressez vous à la direction départementale (de la cohésion sociales et) de la protection des populations (DD(CS)PP), qui vous informera sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination.

Depuis 2001, 11 cas de rage ont été importés en France, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n’est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt mène une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage.

En cas d’infraction

Il est strictement interdit de ramener un animal de compagnie sur le territoire français ou européen s’il ne répond aux exigences sanitaires.
Le propriétaire de l’animal peut être contraint de renvoyer l’animal vers le pays de provenance, ou de le mettre en quarantaine, ou de procéder à son euthanasie.
L’infraction est également passible d’amende et d’une peine d’emprisonnement.

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