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Voyager avec un animal de UE vers la France

Autorisation et dérogation Mis à jour le 05/01/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de voyager en France en provenance d’un pays de l’Union européenne avec son animal de compagnie, en toute quiétude sans risquer, par exemple, une confiscation de l’animal à l’aéroport, certaines règles sont à respecter.

POUR QUI

Tous les propriétaire d’animaux de compagnie : personne , entreprise ou association, ou assumant la responsabilité de l’animal pour le compte du propriétaire, qui souhaite sortir de France en compagnie de :

  • chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques,
  • oiseaux (toutes espèces sauf volaille),
  • reptiles, amphibiens,
  • poissons tropicaux décoratifs,
  • invertébrés –sauf abeilles et crustacés- ; et qui ne sont pas destinés à la vente ou au don.

COMMENT

Chaque pays de l’Union européenne dispose d’une réglementation sanitaire particulière, applicable à l’entrée des animaux de compagnie sur son territoire.
Cependant, dans l’Union européenne, les États partagent la même réglementation pour le voyage de chiens, de chats et de furets.

Pour entrer en France, tout chien, chat ou furet doit :

  • être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible et apposé avant le 3 juillet 2011 ;
  • être protégé contre la rage par un vaccin valide. L’animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné. Lors d’un premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours ;
  • disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l’identification et la validité du vaccin contre la rage. Le passeport est délivré par un vétérinaire.

Depuis 2001, 11 cas de rage ont été importés en France, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n’est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt mène une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage.

  • Un nouveau passeport est mis en circulation. Sécurisé, infalsifiable, il indique clairement si le vaccin contre la rage est valide.
    Si votre animal dispose d’un passeport délivré avant le 29 décembre 2014, il n’est pas nécessaire d’en changer.
  • Dans le cas d’un transport d’un animal par une personne qui n’est pas le propriétaire de l’animal, une autorisation écrite doit être délivrée par le propriétaire à l’accompagnateur.
  • Dans le cas d’un transport de plus de 5 animaux, les animaux doivent :
    • être examinés par un vétérinaire 48h avant le départ. La visite est signalée dans le passeport des animaux, rubrique "Examen clinique" ;
    • disposer de certificats officiels dits "TRACES" pendant le voyage ;
    • emprunter un moyen de transport agréé.
      Si le transport concerne la participation à une exposition, un concours ou une manifestation sportive, une dérogation peut être attribuée si les animaux sont âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire dispose pour les animaux d’un document d’inscription mentionnant la date, le lieu de l’évènement et d’une attestation.

Interdiction d’entrée de certains chiens

L’entrée des chiens d’attaque de 1ère catégorie est interdite en France ; celle des chiens de garde et de défense de 2ème catégorie est autorisée sous réserve du respect de la réglementation spécifique aux chiens susceptibles d’être dangereux.

Pour entrer en France avec un animal de compagnie autre que le chien, le chat ou le furet, il est conseillé de faire établir un certificat vétérinaire de bonne santé quelques jours avant l’arrivée mais ces animaux de compagnie ne sont pas soumis à des dispositions sanitaires particulières.

En cas d’infraction

Il est strictement interdit de ramener un animal de compagnie sur le territoire français ou européen s’il ne répond aux exigences sanitaires.
Avant le voyage, les compagnies de transport peuvent demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires au propriétaire de l’animal.
Pendant le séjour, les services des douanes peuvent vérifier que le propriétaire de l’animal a respecté ses obligations.
En cas d’infraction, le propriétaire de l’animal peut être contraint de renvoyer l’animal vers le pays de provenance, ou de le mettre en quarantaine, ou de procéder à son euthanasie.
L’infraction est également passible d’amende et d’une peine d’emprisonnement.

Pour en savoir plus

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