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Homologuer des matières fertilisantes et des supports de culture

Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’homologation des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC) est régie par la réglementation européenne et la réglementation nationale. Pour pouvoir être commercialisés ou utilisés, les MFSC doivent être normés ou disposer d’une homologation, délivrée par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, après avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

POUR QUI

Les demandeurs d’autorisation de mise sur le marché.

QUAND

En continu.

COMMENT

Par le dépôt d’un dossier auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Procédure

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