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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation

Déclaration Mis à jour le 27/03/2019 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Un dispositif de suivi des pratiques de fertilisation a été mis en place en Pays-de-la-Loire en 2014 dans le cadre du 5e PAR (programme d’actions régionales). Le 6e PAR nitrates conforte ce suivi, et simplifie les modalités de déclaration pour les agriculteurs à travers la mise en place en 2019 d’une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région Pays de la Loire.

POUR QUI

L’ensemble des exploitants agricoles qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire est soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation.

QUAND

L’ouverture de la télédéclaration pour cette année de lancement est prévue pour le 1er février 2019.
Pour cette première année de déclaration, vous devez avoir transmis vos donnés avant le 15 mai 2019.

Les données concernent la précédente campagne culturale (1er septembre 2017 au 31 août 2018).

COMMENT

Deux modalités de déclaration sont possibles :

  • déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2017/2018,
    ou
  • mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à votre exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devrez vous munir des codes d’accès qui vous ont été transmis par courrier mi-février 2019.

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Télé-procédure

En cas de difficulté et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans les documents de support ci-dessus, vous pouvez contacter l’assistance de la DRAAF Pays de la Loire à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Pour en savoir plus