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Déclarer une activité d’exploitant de volailles

Déclaration Élevage Mis à jour le 01/04/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles est tenu de se déclarer auprès du préfet.

POUR QUI

Les propriétaires/détenteurs de troupeaux de plus de 250 volailles.

QUAND

Dès que les exploitations sont susceptibles d’héberger des volailles pour un type de production et avant leur mise en place.

COMMENT

En renseignant le formulaire de demande d’autorisation.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli par voie postale

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

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