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Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur

Déclaration Mis à jour le 05/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’assurer la traçabilité des œufs commercialisés, ces derniers doivent obligatoirement être classés, marqués et emballés par des centres d’emballages agréés par les pouvoirs publics.
Cependant, pour les producteurs d’œufs de poules souhaitant vendre leurs œufs directement au consommateur (vente à la ferme, marchés locaux...), une déclaration est suffisante pour l’exercice de cette activité. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans avoir été classés par un centre d’emballage d’œufs.

POUR QUI

Les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production, sur un marché public local ou par colportage dans la région de production.

QUAND

Le demandeur doit adresser sa déclaration avant toute commercialisation.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • adresser votre déclaration à la Direction départementale de la protection des populations du département dans lequel est située l’exploitation en remplissant le document CERFA n°15296

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Pour en savoir plus

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