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Adhérer à la charte sanitaire volailles

Déclaration Élevage Mis à jour le 14/06/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, ou poules pondeuses, peuvent adhérer à la charte sanitaire par convention individuelle passée avec le préfet, et dans ce cas adressent leur demande constituée par une grille d’auto-évaluation.

POUR QUI

Les propriétaires détenteurs de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, ou poules pondeuses, et souhaitant adhérer à la charte sanitaire.

QUAND

Toute demande d’adhésion à la charte sanitaire doit parvenir au préfet avant la mise en place d’un troupeau, afin de permettre l’inspection de l’établissement.

COMMENT

Le formulaire de demande d’adhésion et les pièces complémentaires suivantes :
- plan d’aménagement de l’élevage ;
- procédure de dératisation – désinsectisation ;
- protocole de nettoyage et désinfection ;
- règles de protection sanitaire en cas d’intervention extérieure ;
- procédure d’alerte du vétérinaire sanitaire ;
- dans la mesure du possible, un ou plusieurs plans détaillant les différents circuits (personnes, animaux, produits, déchets)
doivent être adressés par voie électronique ou postale à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où sont situés les ateliers.

Procédure

Démarche par voie électronique

Démarche par voie postale

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