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Adhérer à la charte sanitaire volailles

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/03/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, ou poules pondeuses, peuvent adhérer à la charte sanitaire par convention individuelle passée avec le préfet, et dans ce cas adressent leur demande constituée par une grille d’auto-évaluation.

POUR QUI

Les propriétaires détenteurs de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, ou poules pondeuses, et souhaitant adhérer à la charte sanitaire.

QUAND

Toute demande d’adhésion à la charte sanitaire doit parvenir au préfet avant la mise en place d’un troupeau, afin de permettre l’inspection de l’établissement.

COMMENT

Le formulaire compléter est à adresser à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où sont situés les ateliers.

Procédure

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

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