Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole >Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle > Départements d’Outre-Mer : demander une aide cheptel allaitant (ADMCA)

Départements d’Outre-Mer : demander une aide cheptel allaitant (ADMCA)

Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 30/03/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

En départements d’Outre-mer, excepté à Mayotte, cette aide permet de développer le cheptel bovin destiné à l’élevage pour la production de viande.

POUR QUI

Les éleveurs des départements d’Outre mer qui détiennent sur leur exploitation des vaches et des génisses destinées à l’élevage pour la production de viande.
Les exploitants qui élèvent des veaux peuvent obtenir le complément veaux. Le nombre de veaux éligibles à ce complément est plafonné au nombre de femelles éligibles à l’ADMCA.
L’agriculteur s’engage à maintenir ses animaux éligibles pendant une période de détention obligatoire de 6 mois, à respecter le caractère allaitant du troupeau, à respecter la législation communautaire et nationale relative à l’identification des bovins et à localiser en permanence ses animaux

QUAND

La demande est annuelle.
La campagne de dépôt des demandes se déroule de mars à la mi juin de chaque année.

COMMENT

La demande d’aide peut être :

  • télédéclarée sur le site TelePAC
  • ou déposée sous format papier via le formulaire mis en ligne sur le site TelePAC. Le dépôt en mode papier n’est effectif que lorsque la DAAF du département du siège de votre exploitation a reçu le dossier ou le récapitulatif (dépôt en main propre ou envoi par voie postale). En cas d’envoi par la poste, la date de dépôt prise en compte est la date de réception du courrier par la DAAF et non la date d’envoi.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DAAF,
    et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Pour en savoir plus


Pour plus de précisions, consultez :