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Apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l’attente du versement des aides de la PAC 2016

Mis à jour le 14/09/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

A demander dès maintenant sur Telepac - au plus tard le 15 décembre 2016
Dans le contexte exceptionnel de la mise en œuvre de la PAC au sein de l’Union européenne et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup connaissent des difficultés liées à la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de mettre en place un apport de trésorerie pour les aides de la PAC 2016.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».

POUR QUI

Les exploitants agricoles qui ont demandé à bénéficier d’une ou plusieurs des aides PAC suivantes pour la campagne 2016 :

  • Les aides relevant du dossier PAC : droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, ICHN,
  • Les aides couplées animales : aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers.

QUAND

La demande peut être effectuée jusqu’au 15 décembre 2016 inclus sur telepac.
Pour bénéficier du versement de l’ATR à partir du 16 octobre, déposer la demande au plus tard le 20 septembre 2016.

COMMENT

La demande d’ATR 2016 est exclusivement réalisée par téléservice.

  • Se connecter à telepac
  • Dans le menu Téléprocédures » cliquer sur « Apport trésorerie 2016 ».
  • Compléter les éléments demandés en s’aidant de la notice format pdf - 419.4 ko - 14/09/2016 pour la télédéclaration.
  • Signer électroniquement la demande.
  • Lire la notice explicative concernant l’apport de trésorerie format pdf - 681.3 ko - 14/09/2016

Procédure

  • Pour les exploitants ayant télédéclaré une demande d’aides PAC en 2015 avec le même numéro pacage : la procédure est simplifiée. Après avoir vérifié les éléments pré-renseignés, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.
  • Pour les exploitants :
    • nouveau déclarants en 2016,
    • ayant demandé les aides sous format papier en 2015,
    • ayant télédéclaré en 2015 sous un autre numéro pacage,

compléter les informations demandées, vérifier soigneusement les données déclarées, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.

Pour en savoir plus

Consulter :
- Le point presse du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 7 septembre 2016
- Le décret du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs