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Apiculture : Aide au maintien et développement du cheptel

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 10/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’assurer le maintien des exploitations agricoles sur le territoire, de conforter une production de miel suffisante et de maintenir une activité de pollinisation, une aide au maintien et au développement du cheptel est prévue par le programme apicole communautaire 2014/2016.
Cette aide est cofinancée au niveau européen et national.

POUR QUI

Les apiculteurs détenteurs d’au moins 70 colonies, affiliés à l’AMEXA ou payant une cotisation de solidarité à la MSA.

QUAND

Les demandes se font en deux temps : demande d’aide puis demande de versement :

  • Dépôt du dossier de demande d’aide : Avant le 15 décembre de l’année N (réception de la notification de l’aide au premier trimestre de l’année du programme) OU au plus tard le 15 avril de l’année N+1 (réception de la notification de l’aide au deuxième trimestre de l’année du programme)
  • Dépot de la demande de paiement : au plus tard le 31 août de l’année N+1

COMMENT

Remplir les formulaires mis en ligne dans le paragraphe "procédure" ci-dessous et les retourner, accompagnés des documents demandés, à FranceAgriMer/ Direction Interventions/ Unité Aides aux Exploitations et à l’Expérimentation
Les investissements éligibles, les plafonds ainsi que le montant minimum pour le projet d’investissement sont précisés sur le site de FranceAgrimer qui instruit les dossiers de ce dispositif d’aide.

Procédure

Pour en savoir plus


Information complémentaire sur la procédure :

Information sur le programme communautaire apicole 2014/2016  :
Ce programme relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture permet aux États-membres d’établir des programmes nationaux pour une période de trois ans
Dans ce contexte, le programme apicole français 2014-2016 a été mis en place. Celui-ci comporte des actions relatives à :
- des programmes d’assistance technique et de formation,
- l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
- la rationalisation de la transhumance,
- des analyses de miels,
- la lutte contre le varroa,
- l’aide au maintien et au développement du cheptel,
- l’aide aux structures de testage et d’offre génétique,
- des programmes de recherche appliquée.

Par ailleurs, il constitue l’un des outils de mise en œuvre du plan de développement durable de l’apiculture décidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Information sur la filière apicole :