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Apiculture : Aide au maintien et développement du cheptel

Aide et subvention Élevage Mis à jour le 02/12/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’assurer le maintien des exploitations agricoles sur le territoire, de conforter une production de miel suffisante et de maintenir une activité de pollinisation, une aide au maintien et au développement du cheptel est prévue par le programme apicole communautaire 2014/2016.
Cette aide est cofinancée au niveau européen et national.

POUR QUI

Les apiculteurs détenteurs d’au moins 70 colonies, affiliés à l’AMEXA ou payant une cotisation de solidarité à la MSA.

QUAND

Les demandes se font en deux temps : demande d’aide puis demande de versement :

  • Dépôt du dossier de demande d’aide : au plus tard le 15 janvier 2017
    OU, pour les apiculteurs n’achetant que des reines et des essaims, dépôt du dossier de demande d’aide cheptel (cheptel 2) : au plus tard le 31 mars 2017
  • Dépôt de la demande de paiement : au plus tard le 31 juillet 2017

COMMENT

Les demandes sont instruites par FranceAgriMer/ Direction Interventions / Unité Aides aux Exploitations et à l’Expérimentation / Cellule Apiculture.
Après examen du dossier de demande d’aide, une décision d’acceptation ou de rejet sera adressée par FranceAgriMer à l’apiculteur à partir de mars 2017.

Procédure

Pour en savoir plus


Information complémentaire sur la procédure : Consulter la page dédiée sur site de FranceAgriMer.

Information sur le programme communautaire apicole 2014/2016 : Ce programme relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture permet aux États-membres d’établir des programmes nationaux pour une période de trois ans. Dans ce contexte, le programme apicole français 2014-2016 a été mis en place.
Celui-ci comporte des actions relatives à :
- des programmes d’assistance technique et de formation,
- l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
- la rationalisation de la transhumance,
- des analyses de miels,
- la lutte contre le varroa,
- l’aide au maintien et au développement du cheptel,
- l’aide aux structures de testage et d’offre génétique,
- des programmes de recherche appliquée.
Par ailleurs, il constitue l’un des outils de mise en œuvre du plan de développement durable de l’apiculture décidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Information sur la filière apicole : Consulter la page dédiée sur site de FranceAgriMer