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Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs

Aide et subvention Mis à jour le 22/07/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux.

POUR QUI

Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société.
  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
  • Disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
  • Présenter un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 5 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage notamment pendant 5 ans minimum à :

  • Rester chef d’exploitation ;
  • Tenir une comptabilité de gestion ;
  • Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise.

QUAND

Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande.
La demande est déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.

COMMENT

Le circuit de gestion des aides à l’installation est défini au niveau régional. Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.
Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de votre Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Il doit être accompagné du PPP validé et du Plan d’Entreprise.

Le dispositif national des aides à l’installation comprend :

  • La dotation jeune agriculteur (DJA) est une aide au démarrage, dont le montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions. Elle est versée au minimum en 2 fractions sur une durée maximale de 5 ans.
  • Les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs MTS JA). Ils sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.

Les candidats à l’installation peuvent solliciter soit la DJA soit les prêts bonifiés. Les deux aides ne sont pas conditionnées l’une à l’autre.

Le versement de ces deux aides à l’installation est conditionnée à la mise en œuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment la situation initiale et les étapes de développement de l’exploitation sur 5 ans.

Une fois la décision d’octroi de l’aide notifiée, le bénéficiaire devra mettre en œuvre son plan d’entreprise dans un délai de 9 mois.

Procédure

A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.
Modèles de formulaires :

Pour en savoir plus

  • Vous pouvez solliciter le Point accueil installation (PAI) de votre département.
  • Consultez également :
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