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Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément

Autorisation et dérogation Mis à jour le 11/05/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des aliments pour animaux tout au long de la chaîne alimentaire, l’ensemble des exploitants du secteur de l’alimentation animale sont obligés de s’enregistrer ou d’obtenir un agrément et de voir leur établissement publié dans une liste par les pouvoirs publics.

POUR QUI

  • Tout opérateur de la filière alimentation animale qui envisage d’avoir une activité, relevant de l’agrément (Arrêté du 23 avril 2007) ou de l’enregistrement (Arrêté du 28 février 2000), de fabrication d’additifs, de prémélanges d’additifs ou d’aliments composés pour animaux, ou une activité de commercialisation d’additifs ou de prémélanges d’additifs, y compris les négociants,
  • tout opérateur de la filière des corps gras (transformation d’huiles végétales brutes à l’exception de celles qui relèvent du règlement (CE) n°852/2004 les fabricants d’acides gras par oléochimie, les mélangeurs de graisses, les fabricants de biodiesel) qui destine une partie de sa production à l’alimentation animale.

QUAND

Avant le début de l’activité.

COMMENT

En fonction de l’activité et des additifs utilisés pour la fabrication des produits (voir le Tableau des autorisations en fonction des activités et additifs utilisés pour les industriels et les fabricants à la ferme format pdf - 106.2 ko - 19/01/2016), les exploitants de la filière alimentation animale, y compris les fabricants à la ferme d’aliments pour animaux, peuvent être soumis à enregistrement 28/02/00 ou à agrément au titre du règlement (CE) n° 183/2005.
Le Tableau des autorisations en fonction des activités et additifs utilisés pour les industriels et les fabricants à la ferme format pdf - 106.2 ko - 19/01/2016 rappelle également l’obligation d’agrément pour certains opérateurs de la filière des corps gras, ainsi que pour les producteurs d’aliments pour volailles reproductrices (Gallus gallus et Meleagris gallopavo).
Les autres opérateurs (hors producteurs primaires), comme les transporteurs et les stockeurs, trouveront des informations sur le site internet de la DGCCRF

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Pour en savoir plus

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