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Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Aide et subvention Mis à jour le 06/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Conçu dans le cadre du projet agro-écologique pour la France, le GIEE est un outil de développement économique et environnemental qui favorise le développement d’initiatives locales.
Destiné aux exploitants agricoles et à leurs partenaires éventuels, il leur permet de s’associer en collectif pour la mise en œuvre de projets de modification ou de consolidation des systèmes d’exploitation.
Le GIEE est encouragé par une majoration des aides attribuées (FEADER, aides de l’État, des collectivités territoriales...) ou d’une attribution préférentielle de celles-ci.

POUR QUI

Tout collectif doté d’une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut prétendre à la reconnaissance de son projet en qualité de GIEE.

La reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d’appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région.

QUAND

Pour connaître les modalités de dépôt des dossiers de candidature et les critères de reconnaissance retenus dans les AAP ouverts dans votre région, il convient de contacter votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

COMMENT

Le dossier de candidature doit être transmis à votre Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) donnera son avis sur le projet pour la reconnaissance en qualité de GIEE.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :
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