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Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
POUR QUI
Peuvent bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs qui :
- sont agriculteurs actifs ;
- adhèrent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou d’une indication géographique protégée (IGP), ou qui sont certifiés ou en conversion en agriculture biologique pour la production de veaux.
QUAND
La demande est annuelle. Elle peut être déposée à partir du 1er janvier jusqu’au 15 mai.
Toute demande envoyée entre le 16 mai et le 10 juin fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Une demande reçue au-delà du 10 juin n’est pas recevable.
COMMENT
La demande d’aide doit être déclarée de manière dématérialisée depuis le site Telepac.
La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Les demandeurs doivent également télédéclarer un dossier PAC pour déclarer leurs surfaces.
Télé-procédure
- Effectuer votre demande sur le site telepac
- Pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, se reporter à la notice explicative pour la demande d’aide aux veaux sur le site Telepac
Pour en savoir plus
- Consulter le document récapitulatif "La PAC en un coup d’oeil"