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Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
POUR QUI
Tous les opérateurs en agriculture biologique, (à l’exception de certains distributeurs dispensés) qui produisent, préparent, stockent ou importent d’un pays tiers à l’Union européenne des produits issus de l’agriculture biologique ou qui commercialisent ces produits.
QUAND
La notification doit être effectuée :
- avant la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur ;
- en cas de changement concernant votre activité : coordonnées, organisme certificateur, type de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation...
Télé-procédure
- Accéder à la notification en ligne de l’Agence Bio pour effectuer une déclaration d’activité ou mettre à jour vos informations en cas de changement d’activité. Votre organisme certificateur sera immédiatement informé.
- Imprimer une attestation de notification d’activité grâce à l’annuaire officiel des opérateurs bio.
Pour en savoir plus
- Consulter la page dédiée à la notification sur le site de l’Agence Bio
- Consulter l’article l’article 34 (1) du règlement UE 2018/248, relatif à l’adhésion au système de contrôle des opérateurs
- Consulter le site de l’Institut national de l’origine et de la qualité