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Demander une prime à l’abattage

POUR QUI

Peuvent bénéficier de la prime à l’abattage les éleveurs qui :

  • sont agriculteurs actifs ;
  • ont détenu pendant au moins 2 mois consécutifs un bovin éligible qui a été abattu en abattoir.

QUAND

Les demandes de prime à l’abattage sont annuelles. Les éleveurs peuvent déposer 4 demandes de prime à l’abattage au titre de la campagne N, à partir du 1er janvier N jusqu’au 2 mars N+1.

Toute demande envoyée entre le 3 mars N+1 et le 27 mars N+1 fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Une demande reçue au-delà du 27 mars N+1 n’est pas recevable.

COMMENT

Les demandes d’aides doivent être déposées à la DAAF du siège de l’exploitation à l’aide du formulaire de demande et d’une liste de bovins abattus téléchargés sur le site Telepac ou remis par votre DAAF.

Les demandeurs doivent également télédéclarer un dossier PAC pour déclarer leurs surfaces.

Procédure

Pour en savoir plus

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