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Obtenir l’aide de base au revenu
POUR QUI
Seuls les agriculteurs qui respectent les conditions d’éligibilité du demandeur, notamment le critère agriculteur « actif », peuvent obtenir des DPB, et en toucher le paiement.
QUAND
Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : du 1er avril au 15 mai 2025.
COMMENT
Vous pouvez activer vos DPB à concurrence du nombre d’hectares admissibles que vous déclarez pour l’année.
Exemple : vous détenez en 2025 des DPB en propriété ou à titre temporaire dans les cas suivants :
- À l’issue de la campagne 2024, vous détenez des DPB en portefeuille.
- Vous avez signé un formulaire de transfert au plus tard le 15 mai 2025, que vous devez déposer à votre DDT(M) avant le 10 juin 2025. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un
transfert de DPB de la part de votre cédant. - Vous répondez au 15 mai 2025 au critère d’éligibilité vous permettant de bénéficier d’une attribution de DPB par la réserve en 2025 : vous devez déposer une demande en ce sens auprès de votre DDT(M) avant le 10 juin 2025.
Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de l’aide, se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
Télé-procédure
Depuis 2016, les aides et soutiens doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.
- Télédéclarer la demande sur le site telepac.
Pour en savoir plus
- Consulter le document récapitulatif "La réforme de la PAC en un coup d’oeil"