- Appel à projets 2023-2024 « vers une Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat
- Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
- Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
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Désigner un vétérinaire sanitaire
procédures
- formulaire Cerfa n° 15983*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- formulaire Cerfa n° 15981*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par les déclarants non détenteurs (responsables de centre de rassemblement ou de manifestation, éducateurs canins, etc.)
Une fois le formulaire complété et signé par vous-même et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez l’adresser par voie postale ou électronique à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Bénéficier des mesures France Relance destinées aux établissements publics et lycées agricoles (exploitations) procédures
- Bénéficier des mesures France Relance destinées aux collectivités territoriales procédures
- Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
- Bénéficier de l’aide du programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires
- Etre référencé comme fournisseur pour le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires procédures
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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2021-2022
procédures
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- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
- Demander l’agrément sanitaire
- Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
procédures
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Toutes les démarches
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