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• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Élevage Mis à jour le 15/09/2021
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 15/09/2021
• Demander une aide sous forme d’avance remboursable suite aux conséquences pour les entreprises de l’aval des épisodes de gel survenus entre le 4 et le 14 avril 2021
  Mis à jour le 18/08/2021
  procédures
• Enquête annuelle « SIQO »
  Mis à jour le 01/04/2021
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 23/03/2021
  procédures
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Mis à jour le 19/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
  procédures
  • Contribuer à la transition agro-écologique
  • Plan de soutien à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie
  • Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
  • Alimentation durable, saine et locale pour tous
  • Aide au renouvellement des forêts
• Etre référencé comme fournisseur pour le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires
  Mis à jour le 14/01/2021
• Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2020-2021
  Aide et subvention Mis à jour le 02/12/2020
• Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
  Mis à jour le 10/11/2020
  procédures
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13984*06 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*05
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
  Aide et subvention Mis à jour le 30/04/2020
  procédures
  • Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
  • Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le guide dédié.
  • Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne

  Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d’un exploitant agricole dès lors que :

  • l’exploitant a créé son compte, s’est rattaché à son exploitation et s’est abonné à l’espace « Demande de remboursement TIC » (cf. guide) ;
  • le centre de gestion effectue la démarche décrite dans la documentation "Déléguer la gestion de ses demandes".

  Ces opérations doivent être effectuées une seule fois et avant la 1ère demande.
  Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.

  
  Seules les structures ne pouvant utiliser la procédure dématérialisée, comme par exemple les demandeurs ayant cessé leur activité et dont le SIRET a déjà été fermé, peuvent continuer à utiliser les formulaires "papier".

  • Formulaire CERFA 14 902*09 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2020
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
  • Formulaire CERFA 14 902*08 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2019
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
  • Formulaire CERFA 14 902*07 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2018 et valide jusqu’en 2021
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN

  Le dossier complet est à transmettre à :
  la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr
  

• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Demander l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
  Mis à jour le 17/03/2020
  procédures
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
  procédures
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019

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