• Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
• Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

• En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
• Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

• Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches,
• l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

• Le numéro SIREN ou le numéro de portée pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal d’animaux de race inscrits aux livres généalogiques. Cette mention est exigée pour toute vente sous peine d’une amende. Un oubli est passible de 750 € d’amende, un vendeur qui ne dispose pas de n° de SIREN risque 7 500 € d’amende,
• le numéro d’identification des animaux vendus ou de leur mère,
• le nombre d’animaux de la portée et leur l’âge,
• la mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique,
• la mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne sont pas inscrits à un livre généalogique,

Lors de la vente, l’éleveur doit délivrer à l’acheteur :

• Une attestation de cession
• Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
• Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
• Le document d’identification de l’animal.

Enfin, la vente d’un animal ne peut être réalisée que si l’animal est âgé de plus de huit semaines.

• Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques
• consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.