• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Cerfa 14817
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire cerfa 14817 de demande de reconnaissance d’un laboratoire réalisant des analyses nécessaire à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire
• Télécharger la Notice du formulaire de demande de reconnaissance d’un laboratoire réalisant des analyses nécessaire à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région dans laquelle est située l’activité.

• Télécharger le Formulaire de demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire Cerfa 16105*01
  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETS-PP) du département où est localisée votre activité.

• Demande ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques - Cerfa 14906
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Télécharger le Formulaire CERFA 14906 de demande ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques

• Demande de reconnaissance pour la recherche de bactéries appartenant au genre VIBRIO / HERPES VIRUS chez les mollusques marins - Cerfa N° 14135
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire Cerfa 14135 de demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la recherche de bactéries appartenant au genre Vibrio (V. splendidus et V. aestuarianus) et de l’herpès virus OsHV-1 (génotype de référence et génotype µvar) chez les mollusques marins.

• Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires - Cerfa 14917
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale
Vous pouvez adresser par voie postale à la DRAAF dans laquelle est située l’activité le dossier de demande, constitué des documents suivants :

• Télécharger le formulaire Cerfa 14917 de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant des test de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
• Les éléments d’information préalable sur la compétence et la capacité technique requis par l’annexe 3 de la note de service 2016-688 du 25 août 2016

• Télécharger le Formulaire cerfa 15297 de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Formulaire en ligne

• Demande de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées d’identification de l’espèce ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux par réaction d’amplification en chaîne par polymérase - Cerfa N°15259*02
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Formulaire à télécharger

• Télécharger le Formulaire cerfa 15259 de demande de reconnaissance