- Bénéficier des mesures France Relance destinées aux propriétaires forestiers procédures
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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
procédures
- Accélérer la transition agroécologique de mon entreprise
- Améliorer le bien-être animal dans mon entreprise
- Moderniser mes équipements d’abattage
- Bénéficier du plan protéines végétales
- Investir dans des équipements de protection face aux aléas climatiques
- Participer à la structuration et au développement de filières performantes
- Bénéficier d’un accompagnement de mon organisation de producteurs (OP)
- Contribuer au développement d’une alimentation durable, saine et locale pour tous
- Moderniser mes outils de production (entreprises de 1re et 2de transformation du bois)
- Moderniser mes moyens de production (pépiniéristes forestiers / entreprises de travaux sylvicoles)
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Constituer un Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
procédures
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Par voie postale :Par voie électronique :
- Déposer votre dossier par voie électronique
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Déposer votre dossier par voie électronique
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Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
procédures
- Compléter le formulaire Cerfa n° 15066 de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
- Lire la notice Cerfa n° 51779 du formulaire de demande d’aide aux opérations ADEVBOIS
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DRAAF de la région où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets national « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016/2017
procédures
- Formulaire demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Notice demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt
- Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt :
( fichier format modifiable) format ods - 23.6 ko - 13/03/2018
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