• Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Les modalités d’authentification ont évolué depuis le 14 janvier 2021. L’identifiant de connexion est désormais l’adresse mél.
Chaque obligé qui disposait d’un identifiant du type « X000012345 » doit créer un nouveau compte de connexion Mon compte et ensuite contacter la cellule CEPP par mél « cellule-cepp.dgal@agriculture.gouv.fr » afin qu’elle associe son nouvel identifiant au compte CEPP de la société.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

• Accéder au site du Registre national des CEPP
• Consulter le Memo d’utilisation des CEPP format pdf - 1 Mo - 30/05/2017
• Télécharger les modèles d’attestation sur l’honneur à joindre selon les cas prévus par l’arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques :
  - Annexe 1 : modèle d’attestation sur l’honneur format odt - 22.3 ko - 12/05/2017 signée de l’utilisateur, bénéficiaire de l’action mise en œuvre
  - Annexe 2 : modèle d’attestation sur l’honneur format odt - 22.4 ko - 12/05/2017 signée par l’obligé ayant mis en place l’action ou ayant facilité sa mise en œuvre
  (à remplir uniquement si le vendeur est obligé au dispositif)
  Ces documents sont à joindre, dans certains cas, lors de la déclaration d’action dans le Registre national des CEPP.
• Accéder à l’ outil permettant de convertir des quantités de produits phytopharmaceutiques en NODU (« NOmbre de Doses Unités ») format xls - 3.6 Mo - 16/06/2017
• Consulter l’appel à contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques et télécharger le modèle de fiche action format doc - 38.5 ko - 13/02/2018.

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance :

• par messagerie, à l’adresse cellule-cepp.dgal@agriculture.gouv.fr
• par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, au 01.49.55.82.00
• ou, pour les usagers disposant d’un compte personnel, par le système de messagerie interne à l’application CEPP
  

• accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Télécharger le formulaire Cerfa 14581 de Demande d’agrément pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil stratégique et/ou spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et son annexe

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF) de la région où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N°16073
• Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N°52317

Contacts Anses :

• pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
• pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
• pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

• Certifications d’exportation - AGREX
• Certificats d’importation - AGRIM
  

• Formulaire Cerfa N° 15722*01 relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
• Notice explicative Cerfa N°52173#01 pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou un produit mixte et pour constituer un dossier

• Formulaire Cerfa N° 15722*02 relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
• Notice explicative Cerfa N°52173#02 pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou un produit mixte et pour constituer un dossier

Dans le cas des déclarations (modifications de situation) mentionnées à l’article D. 253-15 du code rural et de la pêche maritime :

• Formulaire Cerfa N° 15723*02 de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, d’un adjuvant ou d’un produit mixte ou a un permis
• Notice explicative Cerfa N°52174#02 pour remplir le formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, d’un adjuvant ou d’un produit mixte ou a un permis et constituer un dossier

Composition intégrale :

• Formulaire Cerfa N° 15724*01 de composition intégrale d’un produit phytopharmaceutique
• Notice explicative Cerfa n°52175#01 pour remplir le formulaire de composition intégrale

Demandes relatives à un permis d’expérimentation :

• Formulaire Cerfa N° 15720*01relatif a un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Cerfa N° 15720*01
• Notice explicative Cerfa N°52171#01 pour remplir le formulaire relatif à un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte et constituer un dossier.

Demandes relatives à un permis de commerce parallèle :

• Formulaire Cerfa N° 15721*01 relatif a un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
• Notice explicative Cerfa N°52172#01 pour remplir le formulaire relatif à une demande de permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique et constituer un dossier.