• Accéder au site du Registre national des CEPP
• Consulter le Memo d’utilisation des CEPP format pdf - 1 Mo - 30/05/2017
• Télécharger les modèles d’attestation sur l’honneur à joindre selon les cas prévus par l’arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques :
  - Annexe 1 : modèle d’attestation sur l’honneur format odt - 22.3 ko - 12/05/2017 signée de l’utilisateur, bénéficiaire de l’action mise en œuvre
  - Annexe 2 : modèle d’attestation sur l’honneur format odt - 22.4 ko - 12/05/2017 signée par l’obligé ayant mis en place l’action ou ayant facilité sa mise en œuvre
  (à remplir uniquement si le vendeur est obligé au dispositif)
  Ces documents sont à joindre, dans certains cas, lors de la déclaration d’action dans le Registre national des CEPP.
• Accéder à l’ outil permettant de convertir des quantités de produits phytopharmaceutiques en NODU (« NOmbre de Doses Unités ») format xls - 3.6 Mo - 16/06/2017
• Consulter l’appel à contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques et télécharger le modèle de fiche action format doc - 38.5 ko - 13/02/2018.

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance :

• par messagerie, à l’adresse cellule-cepp.dgal@agriculture.gouv.fr
• par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, au 01.49.55.82.00
• ou, pour les usagers disposant d’un compte personnel, par le système de messagerie interne à l’application CEPP
  

• Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N°16073
• Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N°52317
• Formulaire de déclaration des essais en application de l’article R 253-38-II du code rural et de la pêche maritime format pdf - 142.5 ko - 30/09/2020
• Formulaire de déclaration des essais et expérience visés à l’article D.253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques (dérogation à la demande de permis d’expérimentation) format pdf - 124.3 ko - 30/09/2020.

Contacts Anses :

• pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
• pour les déclarations d’essais de produits : damm.essais@anses.fr
• pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
• pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

• Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• Certifications d’exportation - AGREX
• Certificats d’importation - AGRIM
  

• Formulaire Cerfa N° 15722*01 relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
• Notice explicative Cerfa N°52173#01 pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou un produit mixte et pour constituer un dossier

• Formulaire Cerfa N° 15722*01 relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
• Notice explicative Cerfa N°52173#01 pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou un produit mixte et pour constituer un dossier

Dans le cas des déclarations (modifications de situation) mentionnées à l’article D. 253-15 du code rural et de la pêche maritime :

• Formulaire Cerfa N° 15723*01 de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, d’un adjuvant ou d’un produit mixte ou a un permis
• Notice explicative Cerfa N°52174#01 pour remplir le formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, d’un adjuvant ou d’un produit mixte ou a un permis et constituer un dossier

Composition intégrale :

• Formulaire Cerfa N° 15724*01 de composition intégrale d’un produit phytopharmaceutique
• Notice explicative Cerfa n°52175#01 pour remplir le formulaire de composition intégrale

Demandes relatives à un permis d’expérimentation :

• Formulaire Cerfa N° 15720*01relatif a un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Cerfa N° 15720*01
• Notice explicative Cerfa N°52171#01 pour remplir le formulaire relatif à un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte et constituer un dossier.

Demandes relatives à un permis de commerce parallèle :

• Formulaire Cerfa N° 15721*01 relatif a un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
• Notice explicative Cerfa N°52172#01 pour remplir le formulaire relatif à une demande de permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique et constituer un dossier.

• accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Formulaire CERFA 14581 demande d’agrément pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques format pdf - 80.4 ko - 10/12/2013

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF) de la région où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique