• Télécharger le formulaire CERFA n° 15100 de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
• Télécharger le formulaire CERFA n° 14938 de déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir

Les formulaires d’autorisation de pêche sont à adresser à la Direction interrégionale de la mer de la zone concernée : consulter l’annuaire des services publics.

Attention, toute demande d’autorisation doit être effectuée avec le CERFA correspondant à l’année en cours, et tout envoi avant la date d’ouverture des demandes sera irrecevable.

Un avis ministériel annuel fixe les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de débarquement du thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir du thon rouge (il fixe par exemple les horaires d’ouverture de l’application télésisaap).

Télécharger les formulaires d’autorisation de pêche Atlantique - Manche - mer du Nord :

• ANP Anchois 
• ANP Baudroie (CIEM VII) 
• ANP Cabillaud Mer Celtique
• AEP Espèces profondes – prise active 
• AEP Espèces profondes – prises accessoires
• AEP Filets fixes
• ANP Langoustine
• AEP Manche Est démersaux
• AEP Manche Ouest
• ANP Merlu-Langoustine en IX a et VIIIc
• ANP Sole Golfe de Gascogne
• ANP Sole Manche Est
• AEP Pêcherie(s) à accès réglementé sans contingentement (Habitats vulnérables, Rockall et ouest de l’Écosse, mer du Nord, eaux occidentales)
• ANP Thon blanc
• AEP Thon rouge Atlantique

Les demandes doivent être déposées par les armateurs auprès :

• des services déconcentrés en charge de la collecte et de la première instruction de ces demandes (DDTM ou DIRM selon les cas) pour les régimes d’autorisations gérées par l’administration,
• des organisations de producteurs (OP) pour les adhérents à une OP ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé,
• des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) pour les adhérents des CRPMEM ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé.

Pour savoir si le régime d’autorisation concerné fait l’objet d’une délégation de gestion ou de saisie, vous pouvez contacter votre administration déconcentrée (DDTM ou DIRM) ou votre organisation professionnelle de rattachement (OP ou CRPMEM).

Sur le site Europe en France :

• Télécharger le formulaire de demande d’aide (Cerfa n°15508*02)
• Télécharger la notice associée au formulaire de demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement Cerfa n°15597*03
• Télécharger la notice associée au formulaire de demande de paiement
• Consulter le mode d’emploi du FEAMP, les règles générales propres à chaque mesure (objectifs, bénéficiaires potentiels, types d’opérations éligibles, taux d’aides publiques...), et le guide des porteurs de projet FEAMP sur le site www.europe-en-france.gouv.fr/

Télécharger les formulaires d’autorisation pour les pêcheries réglementées dans le cadre d’ORGP :

• AEP créée par recommandation ORGP – espèces ICCAT : Espadon de l’Atlantique Sud / Thon tropicaux en zone ICCAT / Germon de Méditerranée
• AEP créée par recommandation ORGP – hors ICCAT (CTOI / CPANE / APSOI)
• AEP Espadon Méditerranée
• AEP Thon rouge Méditerranée
• AEP Thon rouge Atlantique
• AEP pays tiers

Les demandes doivent être déposées par les armateurs auprès :

• des services déconcentrés en charge de la collecte et de la première instruction de ces demandes (DDTM ou DIRM selon les cas) pour les régimes d’autorisations gérées par l’administration,
• des organisations de producteurs (OP) pour les adhérents à une OP ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé,
• des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) pour les adhérents des CRPMEM ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé.

Pour savoir si le régime d’autorisation concerné fait l’objet d’une délégation de gestion ou de saisie, vous pouvez contacter votre administration déconcentrée (DDTM ou DIRM) ou votre organisation professionnelle de rattachement (OP ou CRPMEM).

Télécharger les formulaires d’autorisation pour la Méditerranée :

• AEP Chalut Méditerranéen
• AEP Drague
• AEP Senne tournante
• AEP Espadon
• AEP Thon rouge Méditerranée
• AEP Germon Méditerranée

Les demandes doivent être déposées par les armateurs auprès :

• des services déconcentrés en charge de la collecte et de la première instruction de ces demandes (DDTM) pour les régimes d’autorisations gérées par l’administration,
• des organisations de producteurs (OP) pour les adhérents à une OP ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé,
• des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) pour les adhérents des CRPMEM ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé.

Pour savoir si le régime d’autorisation concerné fait l’objet d’une délégation de gestion ou de saisie, vous pouvez contacter votre administration déconcentrée (DDTM ou DIRM) ou votre organisation professionnelle de rattachement (OP ou CRPMEM).

Type 1) Transfert : transfert d’éligibilité d’un navire éligible ou d’une réserve donneuse vers un autre navire non éligible (transfert d’éligibilité entre plusieurs navires d’un même armateur, augmentation de capacité pour un régime contingenté en capacité, autres) :

• Demande de transfert (obligatoire)
• Fiche(s) donneur(s) proposant capacités ou droit disponibles pour le transfert, venant de navires éligibles ou de réserves de l’organisme de producteurs (OP) (le cas échéant)

Type 2) Réservation  : transfert d’éligibilité vers un navire n’appartenant pas encore à l’armateur (prévision d’achat ou de construction de navire) :

• Demande de réservation (obligatoire)
• Fiche(s) donneur(s) proposant capacités ou droit disponibles pour le transfert, venant de navires éligibles ou de réserves de l’OP (le cas échéant)

Type 3) Protocole : transfert d’éligibilité d’un navire donné d’un ancien armateur vers un nouvel armateur (vente, changement de structure juridique) :

• Protocole de suivi des antériorités (obligatoire) : ce document unique vaut demande de transfert et fiche donneur.

Cahier des charges
Télécharger sur le site de FranceAgriMer :

• le référentiel

• le plan de contrôle cadre

Dossier de demande

• Télécharger sur le site de FranceAgriMer
  Pour toute question, contacter : ecolabel@franceagrimer.fr

Pour toutes questions, contacter la Préfecture concernée