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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
procédures
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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
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Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
procédures
- Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
- Télécharger la notice associée au formulaire
Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.
Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
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Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
procédures
Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :
- par voie postale par lettre recommandée ou,
- par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.
S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés. - Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
- Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
- Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
- Enquête cheptels porcin ovin caprin novembre 2021 - Expérimentation collecte par internet
- Désigner un vétérinaire sanitaire
- Désigner un vétérinaire sanitaire
- Enquête Rica
- Enregistrer le transfert des coquillages vivants procédures
- Déclarer la détention de volailles
- Déclarer des ruches
- Déclarer des ruches
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Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
procédures
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- Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Recensement agricole 2020
- Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
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