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Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
procédures
- Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
- Télécharger la notice associée au formulaire
Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.
Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
procédures
Démarche en ligne- Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.
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Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
- Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair
En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :
- un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
- des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
- des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
- des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
- le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
- les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
- Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
- Télécharger le Formulaire CERFA n° 13985 Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
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- Demander l’aide caprine
- Demander une aide bovins allaitants (ABA)
- Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
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Demander une aide bovins laitiers (ABL)
procédures
- Télédéclarez sur le site telepac
- Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
- Demander les aides ovines
- Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2 procédures
- Désigner un vétérinaire sanitaire
- Désigner un vétérinaire sanitaire
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Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
procédures
Démarche en ligne
- Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le formulaire CERFA n° 15064 d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.
- Déclarer la détention de volailles
- Déclarer des ruches
- Déclarer des ruches
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Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
procédures
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- Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
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